SI(1976)291 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 810ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 7 avril 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles
SI(1976)291 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 810ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 7 avril 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 810ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 7 avril 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBRES OF THE COMMISSION Subject: 810th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 7 April 1976 Problems arising for the Community from the introduction of 200-mile economic zones at sea (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 810. Tagung- des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) - 7. April 1976 - Probleme,die sich der Gemeinschaft im Sektor Fischerei durch die Einfürhrung von 200 Meilen-Wirtschaftszonen stellen (DEU)
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