SI(1976)313 - O.J.380 point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première session d'avril du Parlement Européen
SI(1976)313 - O.J.380 point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première session d'avril du Parlement Européen
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)313
Original Reference Code
SI(1976)313
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
O.J.380 point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première session d'avril du Parlement Européen. (FRA)
Volume 1976/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1976
O.J.380 point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Première session d'Avril du Parlement Européen. (FRA)
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