SI(1976)332 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 811ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 27 avril 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles
SI(1976)332 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 811ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 27 avril 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 811ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 27 avril 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles. (FRA)
Volume 1976/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 811ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 27 avril 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 811th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 27 April 1976 Fishery problems for the Community in connection with the establishment of 200-mile economic zones (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 811. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) - 27. April 1976 - Probleme, die sich für die Gemeinschaft im Fischereisektor durch die Einführung von 200 Meilen-Wirtschaftszonen stellen (DEU)
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