SI(1976)286 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 31 mars 1976 - - Questions budgétaires . Distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement [ doc. COM(75)425final et T/294/76) ] . Décharge pour l'exercice 1972 [ doc. T/296/76 ]
SI(1976)286 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 31 mars 1976 - - Questions budgétaires . Distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement [ doc. COM(75)425final et T/294/76) ] . Décharge pour l'exercice 1972 [ doc. T/296/76 ]
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)286
Original Reference Code
SI(1976)286
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 809ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 31 mars 1976 - - Questions budgétaires . Distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement [ doc. COM(75)425final et T/294/76) ] . Décharge pour l'exercice 1972 [ doc. T/296/76 ] (FRA)
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