SI(1976)261 - OJ. COM(76) 378 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR Cl. CHEYSSON Membre de la Commission Objet : 808e réunion du comité des Représentants - le 23 mars 1976 et réunions du Groupe ACP "ad hoc" (23 - 26. 3. 1976) = Décision relative à l'utilisation de l'aide financière prévue pour les DOM et TOM français et à la position de la Communauté à l'égard de nouvelles accessions à la Convention de Lomé = Régime applicable aux PTOM et aux pays ACP à partir du 1er avril 1976
SI(1976)261 - OJ. COM(76) 378 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR Cl. CHEYSSON Membre de la Commission Objet : 808e réunion du comité des Représentants - le 23 mars 1976 et réunions du Groupe ACP "ad hoc" (23 - 26. 3. 1976) = Décision relative à l'utilisation de l'aide financière prévue pour les DOM et TOM français et à la position de la Communauté à l'égard de nouvelles accessions à la Convention de Lomé = Régime applicable aux PTOM et aux pays ACP à partir du 1er avril 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1976
OJ. COM(76) 378 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR Cl. CHEYSSON Membre de la Commission Objet : 808e réunion du comité des Représentants - le 23 mars 1976 et réunions du Groupe ACP "ad hoc" (23 - 26. 3. 1976) = Décision relative à l'utilisation de l'aide financière prévue pour les DOM et TOM français et à la position de la Communauté à l'égard de nouvelles accessions à la Convention de Lomé = Régime applicable aux PTOM et aux pays ACP à partir du 1er avril 1976 (FRA)
Ag COM(76)378, item 4 MEMO FOR MR C CHEYSSON COMMISSIONER Subject: 808th meeting of the Committee of Permanent Representatives (23 March 1976) and meetings of the ACP "ad hoc" working party (23-26 March 1976) Decision on the utilization of the financial aid provided for the French OD and on the Community position regarding new accessions to the Lomé Convention Arrangements applicable to the OCT and ACP countries from 1 April 1976 (ENG)
VERMERK FÜR HERRN CHEYSSON Mitglied der Kommission Betrifft: 808. Tangung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 23. März 1976 und Sitzungen der ad hoc -Gruppe AKP (23. bis 26.3.1976) =Entscheidung über die Verwendung der für die französischen Überseeischen Departements und Gebiete vorgesehenen Finanzhilfe sowie die Haltung der Gemeinschaft gegenüber dem Beitritt weiterer Länder zum Lomë-Abkommen. =Ab 1. April 1976 geltende Regelung für die ÜLG und die AKP-Staaten. (DEU)
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