SI(1976)264 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 24 mars 1976 - Communication de la Commission au Conseil ayant pour objet les rémunérations et le régime fiscal des fonctionnaires des Communautés européennes [doc. COM(76) 60 final]
SI(1976)264 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 24 mars 1976 - Communication de la Commission au Conseil ayant pour objet les rémunérations et le régime fiscal des fonctionnaires des Communautés européennes [doc. COM(76) 60 final]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 24 mars 1976 - Communication de la Commission au Conseil ayant pour objet les rémunérations et le régime fiscal des fonctionnaires des Communautés européennes [doc. COM(76) 60 final]. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 808th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 24 March 1976 Commission communication to Council on Community staff pay and taxes (C0M(76)60 final) (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 808. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) 24. März 1976 - Mitteilung der Kommission an den Hat über Dienstbezüge und steuerliche Behandlung der Beamten der Europäischen Gemeinschaften [Dok. KOM (76) 60 endgültig]. (DEU)
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