SI(1976)255 - 391ème session du Conseil "Affaires générales" du 6 avril 1976 "B" O.J. COM(76) 378 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 24 mars 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles
SI(1976)255 - 391ème session du Conseil "Affaires générales" du 6 avril 1976 "B" O.J. COM(76) 378 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 24 mars 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
391ème session du Conseil "Affaires générales" du 6 avril 1976 "B" O.J. COM(76) 378 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 24 mars 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles (FRA)
Volume 1976/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
391ème session du Conseil "Affaires générales" du 6 avril 1976 "B" O.J. COM(76) 378 - Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 808ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 24 mars 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles (FRA)
391st Council session (General Affairs), 6 April 1976 "B" Ag COM(76) 378, item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 808th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representative, 24 March 1976 Problems arising for the Community fishing industry from the introduction of 200-mile economic zones at sea (ENG)
TO KOM(76) 387 - Punkt 391. Tagung des Rates "Allgemeine Angelegenheiten" am 6. April 1976 "B" VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 808. Tagung des Ausschusses der stellvertretenden Ständigen Vertreter vom 24. März 1976 - Probleme der Gemeinschaft im Fischereisektor im Zusammenhang mit der Einführung der 200-Seemeilen-Wirtschaftszonen (DEU)
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