SI(1976)243 - O. J. Prochain Conseil Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 807ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 17 mars 1976. - Proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. [Doc. SI (76) 204]
SI(1976)243 - O. J. Prochain Conseil Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 807ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 17 mars 1976. - Proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. [Doc. SI (76) 204]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1976
O. J. Prochain Conseil Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 807ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 17 mars 1976. - Proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. [Doc. SI (76) 204] (FRA)
AG Next Council session "A" item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 807th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 17 March 1976 Proposal for a Council Directive on the reduction of pollution caused by certain dangerous substances discharged into Community waters. [Doc. SI(76)204] (ENG)
TO der nächsten Ratstagun "A"-Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 807. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) - 17 . März 1976 - - Vorschlag für eine Richlinie des Rates über die Verringerung der Verschmutzung, die durch bestimmte, in die Gewässer der Gemeinschaft abgeleitete gefährliche Stoffe verursacht wird [Dok. SI (76) 204] (DEU)
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