SI(1976)228 - O.J. 377ème COM - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 807ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 mars 1976 - - "Gentlemen's agreement" en matière de crédits à l'exportation (Problème de l'approbation par le Conseil des orientations convenues entre certains Etats membres, les Etats-Unis et le Japon). [doc. I/78/76 (CCG)]
SI(1976)228 - O.J. 377ème COM - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 807ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 mars 1976 - - "Gentlemen's agreement" en matière de crédits à l'exportation (Problème de l'approbation par le Conseil des orientations convenues entre certains Etats membres, les Etats-Unis et le Japon). [doc. I/78/76 (CCG)]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1976
O.J. 377ème COM - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 807ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 mars 1976 - - "Gentlemen's agreement" en matière de crédits à l'exportation (Problème de l'approbation par le Conseil des orientations convenues entre certains Etats membres, les Etats-Unis et le Japon). [doc. I/78/76 (CCG)]. (FRA)
Volume 1976/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1976
O.J. 377ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 807ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 mars 1976 - - "Gentlemen's agreement" en matière de crédits à l'exportation (Problème de l'approbation par le Conseil des orientations convenues entre certains Etats membres, les Etats-Unis et le Japon). [doc. I/78/76 (CCG)]. (FRA)
Ag COM 377, item 7 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 807th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 17 March 1976 Gentlemen's agreement on export credits: Council approval of guidelines agreed between some Member States and USA and Japan (I/78/79 (CCG)) (ENG)
TO 377. KOM - Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 807. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) - 17. März 1976 - - "Gentlemen's agreement" auf dem Gebiet der Ausfuhrkredite (Problem der Genehmigung der zwischen einigen Mitgliedstaaten, den Vereinigten Staaten und Japan vereinbarten Leitlinien durch den Rat) [Dok. I/78/79 (CCG)] (DEU)
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