SI(1976)204 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 806ème réunion du Comité des représentants permanents (adjoints) 10 mars 1976 - Proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. [doc. R/559/76 (ENV 21)]
SI(1976)204 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 806ème réunion du Comité des représentants permanents (adjoints) 10 mars 1976 - Proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. [doc. R/559/76 (ENV 21)]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 806ème réunion du Comité des représentants permanents (adjoints) 10 mars 1976 - Proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. [doc. R/559/76 (ENV 21)] (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 806th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 10 March 1976. - Proposal for a Council Directive on the reduction of pollution caused by the discharge of certain dangerous substances into the aquatic environment of the Community. [Doc. R/559/76 (ENV 21) ] (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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