SI(1976)180 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 804ème réunion Comité de Répresentants permanents (2ème partie) - 26 février 1976 - "D I V E R S" . Convention de caution entre la Commission et la BEI et Protocole relatif à la mise à la disposition de la BEI des intérêts bonifiés dans le cadre de l'aide d'urgence au Portugal
SI(1976)180 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 804ème réunion Comité de Répresentants permanents (2ème partie) - 26 février 1976 - "D I V E R S" . Convention de caution entre la Commission et la BEI et Protocole relatif à la mise à la disposition de la BEI des intérêts bonifiés dans le cadre de l'aide d'urgence au Portugal
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 804ème réunion Comité de Répresentants permanents (2ème partie) - 26 février 1976 - "D I V E R S" . Convention de caution entre la Commission et la BEI et Protocole relatif à la mise à la disposition de la BEI des intérêts bonifiés dans le cadre de l'aide d'urgence au Portugal (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 804th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 26 February 1976 Other business : Guarantee agreement between the Commission and the EIB and Protocol on the provision to the EIB of compensation for interest relief on emergency aid to Portugal (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 804. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (2. Teil) - 26. Februar 1976 - "VERSCHIEDENES" Garantieabkommen zwischen Kommission und EIB und Protokoll ûber Zinsvergünstigungen der EIB der Soforthilfe für Portugal (DEU)
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