SI(1976)222 - O.J. 376ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. = Réunion du Groupe ad hoc (12 mars 1976)
SI(1976)222 - O.J. 376ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. = Réunion du Groupe ad hoc (12 mars 1976)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)222
Original Reference Code
SI(1976)222
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1976
O.J. 376ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. = Réunion du Groupe ad hoc (12 mars 1976). (FRA)
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