SI(1979)216 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) : le 14 mars 1979 _ Proposition de règlement en vue de la fixation par période quinquennale du montant total des concours financiers à la charge du FEOGA, section "orientation". (docs. COM(78) 473 final, SI(79) 176, SI(79) 178)
SI(1979)216 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) : le 14 mars 1979 _ Proposition de règlement en vue de la fixation par période quinquennale du montant total des concours financiers à la charge du FEOGA, section "orientation". (docs. COM(78) 473 final, SI(79) 176, SI(79) 178)
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) : le 14 mars 1979 _ Proposition de règlement en vue de la fixation par période quinquennale du montant total des concours financiers à la charge du FEOGA, section "orientation". (docs. COM(78) 473 final, SI(79) 176, SI(79) 178). (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 935th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 14 March 1979. - Proposal for a Regulation to set a five-year ceiling on FEOGA Guidance expenditure [Docs. : COM (78) 473 final
SI (79) 176
SI (79) 1787] (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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