SI(1979)210 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 mars 1979 - - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles. [COM(70) 441 final
5167/79 (AGRILEG 43)]
SI(1979)210 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 mars 1979 - - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles. [COM(70) 441 final
5167/79 (AGRILEG 43)]
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)210
Original Reference Code
SI(1979)210
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 mars 1979 - - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles. [COM(70) 441 final
5167/79 (AGRILEG 43)] (FRA)
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