SI(1979)214 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 mars 1979 - - Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations-Unies relative à un Code de conduite des Conférences maritimes. [cf. SI(79) 193]
SI(1979)214 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 mars 1979 - - Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations-Unies relative à un Code de conduite des Conférences maritimes. [cf. SI(79) 193]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)214
Original Reference Code
SI(1979)214
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 mars 1979 - - Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations-Unies relative à un Code de conduite des Conférences maritimes. [cf. SI(79) 193]. (FRA)
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