SI(1979)208 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 7 mars 1979 - - Reconnaissance des diplômes et liberté d'établissement pour les architectes. [cf. docs. R/2944/1/78 (ES 131) rév.1]
SI(1979)208 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 7 mars 1979 - - Reconnaissance des diplômes et liberté d'établissement pour les architectes. [cf. docs. R/2944/1/78 (ES 131) rév.1]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)208
Original Reference Code
SI(1979)208
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 7 mars 1979 - - Reconnaissance des diplômes et liberté d'établissement pour les architectes. [cf. docs. R/2944/1/78 (ES 131) rév.1] (FRA)
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