SI(1979)212 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 mars 1979 - - Question de la protection des appellations d'origine et des indications de provenance dans le cadre des travaux relatifs à la modification de la Convention de Paris
SI(1979)212 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 mars 1979 - - Question de la protection des appellations d'origine et des indications de provenance dans le cadre des travaux relatifs à la modification de la Convention de Paris
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 935ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 mars 1979 - - Question de la protection des appellations d'origine et des indications de provenance dans le cadre des travaux relatifs à la modification de la Convention de Paris. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 935th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 14 March 1979 Protection of registered designations of origin and geographical ascriptions, in the context of the negotiations for the amendment of the Paris Convention. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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