SI(1979)237 - OJ 569ème session du Conseil " ECO/FIN " du 19 mars 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 934ème réunion du Comité des Représentants permanents : 15. 3. 1979 = Proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordés dans le cadre du Système monétaire européen
SI(1979)237 - OJ 569ème session du Conseil " ECO/FIN " du 19 mars 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 934ème réunion du Comité des Représentants permanents : 15. 3. 1979 = Proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordés dans le cadre du Système monétaire européen
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1979
OJ 569ème session du Conseil " ECO/FIN " du 19 mars 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 934ème réunion du Comité des Représentants permanents : 15. 3. 1979 = Proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordés dans le cadre du Système monétaire européen. (FRA)
Ag 569th Council session ECO/FIN 19 March 1979 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 935th meeting of the Committee of Permanent Representatives 15 March 1979 Proposal for a Regulation on subsidizing certain loans to be granted under the European Monetary System (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French