SI(1979)262 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 937ème du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 mars 1979 - Préférences généralisées : nouveau régime dans le secteur textile. [doc. COM(78) 470 final
SI(78) 985]
SI(1979)262 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 937ème du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 mars 1979 - Préférences généralisées : nouveau régime dans le secteur textile. [doc. COM(78) 470 final
SI(78) 985]
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)262
Original Reference Code
SI(1979)262
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 937ème du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 mars 1979 - Préférences généralisées : nouveau régime dans le secteur textile. [doc. COM(78) 470 final
SI(78) 985] (FRA)
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