SI(1979)273 - OJ 574ème session du Conseil " Affaires générales " des 2 et 3 avril 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 937ème réunion du Comité des Représentants permanents : 29/3/1979. =Sidérurgie : Volet interne. . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la sidérurgie

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)273
Original Reference Code
SI(1979)273
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1979
OJ 574ème session du Conseil " Affaires générales " des 2 et 3 avril 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 937ème réunion du Comité des Représentants permanents : 29/3/1979. =Sidérurgie : Volet interne. . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la sidérurgie. (FRA)

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