SI(1979)194 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 7 mars 1979 - - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les dispositions douanières contenues dans l'Annexe 9 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale. [docs. COM(78) 646 final
4976/79 (AER 6) (CID 23)]
SI(1979)194 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 7 mars 1979 - - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les dispositions douanières contenues dans l'Annexe 9 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale. [docs. COM(78) 646 final
4976/79 (AER 6) (CID 23)]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)194
Original Reference Code
SI(1979)194
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 7 mars 1979 - - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les dispositions douanières contenues dans l'Annexe 9 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale. [docs. COM(78) 646 final
4976/79 (AER 6) (CID 23)] (FRA)
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