Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant en faveur des assistants parlementaires européens le règlement (CEE) 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) 1408/71 (COM(2001) 344 – C5-0279/2001 – 2001/0137(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Marie-Hélène Gillig
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant en faveur des assistants parlementaires européens le règlement (CEE) 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) 1408/71 (COM(2001) 344 – C5-0279/2001 – 2001/0137(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Marie-Hélène Gillig
Document date: [2002]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-30884
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.EMPL.1999.RP//A5-0199/2002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly