Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (14854/1/2001 - C5-0070/2002 - 2001/0006(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : BOUWMAN, Theodorus J.J
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (14854/1/2001 - C5-0070/2002 - 2001/0006(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : BOUWMAN, Theodorus J.J
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EU.HAEU/PE5.AP.EMPL.1999.RP//A5-0143/2002
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Brouet, Agnes
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