Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive (8642/1/1999 - C5-0036/1999 -1998/0318(COD)) - commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur: Miet Smet
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive (8642/1/1999 - C5-0036/1999 -1998/0318(COD)) - commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur: Miet Smet
Document date: [1999]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-30857
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.EMPL.1999.RP//A5-0041/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies