Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 (1) de la directive 89/391/CEE) - (5766/2/2001 – C5-0135/2001 – 1998/0327(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : SKINNER, Peter William
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 (1) de la directive 89/391/CEE) - (5766/2/2001 – C5-0135/2001 – 1998/0327(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : SKINNER, Peter William
Document date: [2001]
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EU.HAEU/PE5.AP.EMPL.1999.RP//A5-0156/2001
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Brouet, Agnes
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