Rapport sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des dispositions relatives à la durée du temps du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté (8639/2/1999 - C5-0035/1999 – 1998/0321(COD))) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Stephen Hughes
Rapport sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des dispositions relatives à la durée du temps du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté (8639/2/1999 - C5-0035/1999 – 1998/0321(COD))) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Stephen Hughes
Document date: [1999]
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PE5-30858
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EU.HAEU/PE5.AP.EMPL.1999.RP//A5-0042/1999
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Brouet, Agnes
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