Rapport sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil : "Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi - Mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emplois" (2001/2242(INI)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Philip Bushill-Matthews
Rapport sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil : "Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi - Mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emplois" (2001/2242(INI)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur : Philip Bushill-Matthews
Document date: [2002]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-30909
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.EMPL.1999.RP//A5-0304/2002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies