Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 2223/96 en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (8793/1/2001 – C5-0385/2001 – 2000/0241(COD)) - Commission des budgets - Rapporteur : Jutta D. Haug
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 2223/96 en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (8793/1/2001 – C5-0385/2001 – 2000/0241(COD)) - Commission des budgets - Rapporteur : Jutta D. Haug
Document date: [2001]
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Brouet, Agnes
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