Rapport I. sur la proposition modifiée de décision du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du protocole annexé au Traité de Nice relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2000)519 + COM(2001)0121 - C5-0165/2001 - 2001/0061(CNS)); II. sur la proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la "CECA en liquidation" et après la clôture de la liquidation des "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier" (COM(2000)520 + COM(2001)0121 - C5-0166/2001 - 2000/0363(CNS)); III. sur la communication de la Commission au Conseil au Parlement européen au comité consultatif CECA au Comité économique et social et au Comité des régions - Expiration du traité CECA : Activités financières après 2002 (COM(2000) 518 - C5-0204/2001 - 2001/2095(COS)) - Commission des budgets - Rapporteur: Francesco Turchi

Rapport I. sur la proposition modifiée de décision du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du protocole annexé au Traité de Nice relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2000)519 + COM(2001)0121 - C5-0165/2001 - 2001/0061(CNS)); II. sur la proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la "CECA en liquidation" et après la clôture de la liquidation des "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier" (COM(2000)520 + COM(2001)0121 - C5-0166/2001 - 2000/0363(CNS)); III. sur la communication de la Commission au Conseil au Parlement européen au comité consultatif CECA au Comité économique et social et au Comité des régions - Expiration du traité CECA : Activités financières après 2002 (COM(2000) 518 - C5-0204/2001 - 2001/2095(COS)) - Commission des budgets - Rapporteur: Francesco Turchi