Rapport sur la proposition de modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite a l’adoption du nouveau règlement financier (COM(2002) 406) : 1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l’agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement ainsi que l’accès aux documents de ladite agence(COM(2002) 406 – C5-0371/2002 – 2002/0169(COD)); 2. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l’Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que l’accès aux documents de ladite Autorité (COM(2002) 406 – C5-0372/2002 – 2002/0179(COD)); 3. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil

Rapport sur la proposition de modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite a l’adoption du nouveau règlement financier (COM(2002) 406) : 1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l’agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement ainsi que l’accès aux documents de ladite agence(COM(2002) 406 – C5-0371/2002 – 2002/0169(COD)); 2. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l’Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que l’accès aux documents de ladite Autorité (COM(2002) 406 – C5-0372/2002 – 2002/0179(COD)); 3. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil