Avis du CES du 22 février 1967 (CES 82/67 + annexe): extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES, tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Circulaire adressée par la "Confédération nationale des chauffeurs routier et des salariés de France" à Pisani, ministre de l'Équipement .
Compte-rendu du CES des 22 et 23 février 1967 du 20 mars 1967 (CES 88/67).
Documents du PE: extrait du JO des Communautés européennes N° 108 du 16 juin 1966
document de séance N° 31 du 16 mars 1967
extrait du JO des Communautés européennes N° 63 du 3 avril 1967
extrait du JO des Communautés européennes N° 283 du 22 novembre 1967
information à la presse du groupe du porte-parole de la Commission européenne du 18 septembre 1967 (PP/500/67 - IP (67 139)
extrait du JO des Communautés européennes N° C 53 du 5 mars 1970
extrait du JO des Communautés européennes N° C 65 du 5 juin 1970
extrait du JO des Communautés européennes N° C 73 du 18 juin 1970
extrait du JO des Communautés européennes N° C 57 du 17 juillet 1973
extrait du JO des Communautés européennes N° C 94 du 26 avril 1975
extrait du JO des Communautés européennes N° C 277 du 4 décembre 1975
extrait du JO des Communautés européennes N° C 67 du 22 mars 1976.
Publication de l'avis du CES au Journal officiel des Communautés européennes: extrait du JO des Communautés européennes N° 92 du 17 mai 1967.
Déclaration sur l'harmonisation sociale dans les transports par le Comité syndical des transports de la Communauté.
Publication du règlement (CEE) N° 534/69 au Journal officiel des Communautés européennes: extrait du JO des Communautés européennes N° L 77 du 29 mars 1969.
Objections du "Comité de liaison des transporteurs professionnels de la CEE" à l'encontre du règlement N° 543/69.
Avis de la Commission au gouvernement belge et au gouvernement des Pays-Bas: extrait du JO des Communautés européennes N° L 253 du 2 octobre 1969.
Décision de la Commission du 18 juin 1970 relative au modèle de compte-rendu type sur la base duquel les États membres adresseront à la Commission les informations nécessaires en vue de l'établissement du rapport globale que celle-ci doit adresser annuellement au Conseil concernant l'application, par les États membres, du règlement du Conseil relatif à "L'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route" (article 17 § 1 et 2 du règlement (CEE) N° 543/69): extrait du JO des Communautés européennes N° L 140 du 27 juin 1970.
Décision de la Commission (75/589/CEE) du 23 juin 1976 modifiant sa décision du 23 décembre 1975 autorisant le Danemark à prendre des mesures de protection en ce qui concerne le règlement (CEE) N° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: extrait du JO des Communautés européennes N° L 191 du 15 juillet 1976.
Décision de la Commission (76/588/CEE) du 23 juin 1976 modifiant sa décision du 22 décembre 1975 autorisant l'Irlande à prendre des mesures de protection en ce qui concerne le règlement (CEE) N° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: extrait du JO des Communautés européennes N° L 191 du 15 juillet 1976.
Décision de la Commission (76/587/CEE) du 23 juin 1976 modifiant sa décision du 22 décembre 1975 autorisant le Royaume-Uni à prendre des mesures de protection en ce qui concerne le règlement (CEE) N° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: extrait du JO des Communautés européennes N° L 191 du 15 juillet 1976.
Décision de la Commission du 23 mars 1977 modifiant sa décision du 22 décembre 1975 autorisant le Royaume-Uni et l'Irlande à prendre des mesures de protection en ce qui concerne le règlement (CEE) N° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: extrait du JO des Communautés européennes N° L 63 du 9 mars 1977.
Décision de la Commission du 23 février 1977 modifiant sa décision du 22 décembre 1975 autorisant l'Irlande à prendre des mesures de protection en ce qui concerne le règlement (CEE) N° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: extrait du JO des Communautés européennes N° L 63 du 9 mars 1977.

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