Politique commune des transports : harmonisation en matière sociale
Politique commune des transports : harmonisation en matière sociale
Documents from 14 December 1966 to 18 January 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Prise de position commune des CISC. et CISL.
Projet de rapport révisé de la section, 19 décembre 1966 (CES 355/66 rév.).
Avant-projet d'avis révisé de la section du 19 décembre 1966 (R/CES 416/66 rév.).
Traitement de l'avis lors de la 5e réunion du groupe de travail "B" de la section du 11 janvier 1967: procès-verbal sommaire du 18 janvier 1967(R/CES 12/67).
Proposition d'une solution commune au sujet des articles 7, 10, 11 et 19 élaborés par le rapporteur en commun accord avec les présidents de la section spécialisée pour les Transports (Cool) et du groupe de travail (Renaud) ainsi que les conseillers techniques - experts (document CES 416/66) et procès-verbal sommaire de la 5e réunion du groupe de travail "B" de la section spécialisée (R/CES 12/67).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly