Question écrite N° 20 de Laan à la Commission de la CEE (PP/500/66).
Demande d'avis: proposition d'un règlement du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) du 22 juillet 1966 (COM(66) 270 final).
Saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal: extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue les 13, 14 et 15 septembre 1966 à La Haye
extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES, tenue le 16 septembre 1966 (R/CES 286/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée: extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée, tenue les 13, 14 et 15 septembre 1966 à La Haye.
Désignation du rapporteur (Ter Heide) et des experts (Frank, Chigonis, Roelandt, Ratti): Extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES, tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66) et extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée, tenue les 13, 14 et 15 septembre 1966 à La Haye.
Exposé de Krauss/CEE lors de la réunion commune des groupes de travail "Tarification" et "Formation professionnelle" de la section spécialisée, tenue les 22 et 23 septembre 1966: extrait du PV de la réunion commune (R/CES 303/66) et annexe au procès-verbal sommaire du 3 octobre 1966 (R/CES 303/66 annexe 1).
Réunion du groupe de rédaction "Dispositions sociales" du 5 octobre 1966.
Tableaux synoptiques sur des dispositions législatives en matière sociale dans le domaine des Transport par route: annexe à la lettre 2226/66 (tableaux synoptiques).
Note de Ter Heide, rapporteur de la section sur les articles de la proposition de règlement du 12 octobre 1966 (R/CES 346/66).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée (1ère partie) du 12 octobre 1966 (R/CES 355/66).

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Textual