Transports : discriminations

Documents from 27 January 1967 to 14 November 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1984
Original Reference Code
CES/VOL08-20;38-04
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal du 16 janvier 1967 (CES 215/66 fin).
Avis de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal du 16 janvier 1967 (CES 413/66 fin).
Avis du CES du 22 février 1967 (CES 81/77) + annexe : extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Corrigendum au texte français de l'avis du 8 mars 1967 (CES 84/67 corr.).
Compte-rendu des délibérations de la 60e session plénières les 22 et 23 février 1967 (CES 87/67) du 20 mars 1967.
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes N° 64 du 5 avril 1967: extrait du JO des Communautés européennes N° 64 du 5 avril 1967.
Extrait de la presse (Deutsche Verkehrs-Zeitung) du 7 mars 1967.
Documentation du PE:documents de séance N° 179 du 19 janvier 1968
extrait du JO des Communautés européennes N° C 10 du 14 février 1968 .
Remarques de l'Union internationale des chemins de fer, groupe des Six du marché commun sur la "Proposition modifiée de la Commission du 25 juillet 1968.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly