Transports : discriminations
Documents from 27 January 1967 to 14 November 1968Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Rapport de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal du 16 janvier 1967 (CES 215/66 fin).
Avis de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal du 16 janvier 1967 (CES 413/66 fin).
Avis du CES du 22 février 1967 (CES 81/77) + annexe : extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Corrigendum au texte français de l'avis du 8 mars 1967 (CES 84/67 corr.).
Compte-rendu des délibérations de la 60e session plénières les 22 et 23 février 1967 (CES 87/67) du 20 mars 1967.
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes N° 64 du 5 avril 1967: extrait du JO des Communautés européennes N° 64 du 5 avril 1967.
Extrait de la presse (Deutsche Verkehrs-Zeitung) du 7 mars 1967.
Documentation du PE:documents de séance N° 179 du 19 janvier 1968
extrait du JO des Communautés européennes N° C 10 du 14 février 1968 .
Remarques de l'Union internationale des chemins de fer, groupe des Six du marché commun sur la "Proposition modifiée de la Commission du 25 juillet 1968.
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Textual