Transports : discriminations

Documents from 05 December 1966 to 15 February 1967
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1983
Original Reference Code
CES/VOL08-20;38-03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal du 25 novembre 1966 (CES 215/66).
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion commune de groupes de travail de la section spécialisée pour les Transport des 7, 8 et 9 décembre 1966 : procès-verbal sommaire du 22 décembre 1966 (R/CES 456/66).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal du 16 décembre 1966 (CES 413/66).
Projet de rapport (rév.) de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal du 16 décembre 1966 (CES 215/66 rév.).
Traitement de l'avis lors de la 38e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 10 janvier 1967: procès-verbal du 15 février 1967 (CES 456/66).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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