Traitement de l'avis lors de la 67e réunion de la section :procès-verbal du 7 octobre 1966 (CES 321/66).
Avis de la section du 7 septembre 1966 (CES 240/66 fin): extrait du PV de la 69e réunion du Bureau, du CES, tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Amendements proposés par Kuipers (CES 240/66 fin Am. 1), par von Manteuffel (CES 240/66 fin Am. 2).
Résultats du vote.
Avis du CES du 29 septembre 1966 (CES 311/66 + annexe).
Compte-rendu des délibérations du CES du 4 novembre 1966 (CES 318/66).
Annexe au compte rendu des délibérations: exposé de von Manteuffel (CES 318/66 annexe).
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes N° 13 du 23 janvier 1967: extrait du JO.
Proposition modifiée concernant les aides en agriculture: note d'information d'octobre 1966 (PP/500/66).

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Textual