Politique agricole commune : aides - concurrence (CES-1950)

Politique agricole commune : aides - concurrence

Documents from [03/1966] to 13 July 1966

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-1950

Original Reference Code

CES/VOL08-20;31-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis : note d'information de mars 1966 (PP/500/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau, du CES, tenue le 14 avril 1966 (R/CES 123/66)
note du 4 mai 1966 (Div. II 379/66) - saisine du Comité sur les aides en agriculture
proposition de la Commission au Conseil du 23 mars 1966 (COM(66) 60 final).
Proposition d'un règlement du Conseil fixant en application de l'article 94 CEE les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 : proposition de la Commission d'un règlement au Conseil du 30 mars 1966 (COM(66) 95 final).
Règlement N° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles, annexé à la lettre N° 1233/66.
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principa l: extrait du PV de la 66e réunion du Bureau, du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66).
Application de la procédure d'urgence:extrait du PV de la 66e réunion du Bureau, du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 54e session plénière du C.E.S., tenue les 28 et 29 juin 1966 (CES 169/66).
Organisation des travaux : extrait du PV de la 65e réunion du Bureau, du CES, tenue le 19 avril 1966 (R/CES 123/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau, du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Note introductive du 31 mai 1966 (CES 135/66).
Composition du groupe de travail "Aides dans l'Agriculture" de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre principal (rapporteur : Von Manteuffel): extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau, du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Désignation d'un conseiller technique - expert (Schnieder - Verschaejen: extrait du PV de la 66e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 13 juillet 1966 (CES 214/66).

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1966/0012 Date indicative : 22/02/1966 RAPPORT ET INVENTAIRE SUR LES AIDES EN AGRICULTURE -Projets de communication de la Commission au Conseil et d'une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 26 du Conseil (présentés par H. MANSHOLT) - Cette question sera inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine réunion et, en principe, à l'ordre du jour de la 351e réunion, les 2 et 3 mars 1966. (FRA) Volume 1966/0013 Date indicative : 01/03/1965 Annexe I, partie "m" ...

CCEE_SECR-COM(1966)0095 (1966) COM(1966)95 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant en application de l'article 94 CEE les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 CEE (présentée par ...

Volume 1966/0029 Date indicative : 30/03/1966 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant en application de l'article 94 CEE les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 CEE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATS die in Anwendung des Artikels 94 EWG die Bedingungen und Einzelheiten der Anwendung bestimmter Vorschriften des Artikels 93 EKG festlegt (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) Voorstel voor een ...