Compte-rendu (édition provisoire) : extrait du PV de la 67e réunion du Bureau, du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66)
édition provisoire du compte-rendu du 13 juillet 1966 (CES 209/66).
Exposé de Ries/CEE : extrait du PV de la session extraordinaire du 13 juillet 1966 (CES 208/66)
annexe au compte-rendu des premières délibérations du CES (CES 209/66 rév. annexe).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Aides": procès-verbal sommaire du 25 juillet 1966 (R/CES 198/66).
Avant-projet de rapport de la section du 19 juillet 1966 (R/CES 217/66) : extrait du PV de la 67e réunion du Bureau, du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Avant-projet de rapport révisé de la section du 28 juillet 1966 (R/CES 217/66 rév.).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Aides": procès-verbal sommaire du 8 août 1966 (R/CES 233/66).
Avant-projet d'avis de la section du 5 août 1966 (R/CES 240/66).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Aides": procès-verbal du 28 août 1966 (R/CES 249/66).
Documents du PE : extrait du JO des Communautés européennes N° 130 du 19 juillet 1966, document de la séance N° 88 du 27 juin 1966.

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Textual