Traitement de l'avis lors de la réunion du groupe de travail "Professions libérales" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue à Bruxelles le 21 mars 1967:procès-verbal sommaire du 3 avril 1967 .
Étude complémentaire de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services (1ère partie) du 28 mars 1967: extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES du 21 février 1967 (R/CES 79/67).
Projet d'étude complémentaire de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services (2e partie) du 17 avril 1967: extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Modifications.
Projet d'étude complémentaire de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services (2e partie révisée) du 27 avril 1967 (2e partie).
Traitement de l'avis lors de la 39e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services, tenue le 16 mai 1967: procès-verbal du 15 juin 1967.
Étude complémentaire (2e partie) de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 19 mai 1967: extrait du PV de la 76e réunion du CES tenue le 31 mai 1967 (R/CES 219/67).

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Textual