Politique sociale/formation professionnelle

Documents from 26 January 1966 to 10 November 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1942
Original Reference Code
CES/VOL08-20;30-06
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre complémentaire: extrait du PV de la 62e réunion du Bureau, tenue le 26 janvier 1966 (R/CES 24/66)
extrait du PV de la 63e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles le 15 février 1966
extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre complémentaire rapporteur Canonge:extrait du PV de la 63e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles le 15 février 1966
extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66)
extrait du PV de la 66e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 13 juillet 1966 (CES 214/66).
Désignation d'un conseiller technique expert (Arnaud) pour la section spécialisée pour l'Agriculture saisie a titre principal : extrait du PV de la 63e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles le 15 février 1966.
Note introductive.
Traitement de l'avis lors de la 63e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 15 février 1966 : procès-verbal du 22 février 1966.
Exposé de Grooten/C.E.E. fait lors de la 63e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles le 15 février 1966 : extrait du PV de la 63e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles le 15 février 1966 et annexe au PV du 22 février 1966
nouvelle de la Politique agricole commune hebdomadaire N° 3 Février 1966.
Avant-projet du 28 février 1966 d'étude complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Formation professionnelle" de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles le 3 mars 1966 :procès-verbal sommaire du 8 mars 1966.
Avant-projet d'étude complémentaire (révisé) du groupe de travail "Formation professionnelle" du 18 mars 1966.
Observations de Berns , Van Greusven et Von Manteuffel en réponse au questionnaire de Canonge.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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