Saisine de la section spécialisée pour les Questions sociales à titre principal - principes pour l'organisation des travaux de la section sociale et des autres sections saisies à titre complémentaire:extrait du PV de la 62e réunion du Bureau, tenue le 26 janvier 1966. (R/CES 24/66)
extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales, tenue à Paris, au Bureau d'information des Communautés, le 8 février 1966 (CES 80/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966. (B/CE 186/66).
Nomination du rapporteur de la section spécialisée pour les Questions sociales saisie à titre principal (Germozzi): extrait du PV de la 63e réunion du CES tenue le 22 février 1965 (R/CES 60/66)
extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales, tenue à Paris, au Bureau d'information des Communautés, le 8 février 1966 (CES 80/66)
extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 29 juin 1966 (CES 172/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Documentation du PE: documents de séance du 1er mars 1966 - rapport, extrait du JO du 24 mars 1966 N° 53 - 9e année.
Organisation des travaux : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 36e de la section spécialisée pour les Questions sociales du 26 juillet (CES 252/66)
extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66)
extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66)
extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66)
extrait du PV de la 41e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales, tenue le 23 mai 1967 (CES 237/67).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales saisie à titre principal:extrait du PV de la 40e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 8 février 1967 (CES 104/67)
extrait du procès-verbal de la 74e réunion du Bureau du CES du 21 février 1967 (R/CES 79/67).
Désignation des conseillers techniques experts (Heise, Arnault et Milano): extrait du PV de la 40e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 8 février 1967 (CES 104/67) et désignation d'experts en vue de préparer les travaux concernant le programme d'action en matière de politique commune de formation professionnelle.
Traitement de l'avis lors de la 40e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 8 février 1967: procès-verbal de la réunion (CES 104/67)
allocution de Germozzi sur l'état des études consultées à titre complémentaire prononcée lors de la réunion.
Schéma d'un avant projet d'étude sur les "Programme d'action en matière de politique commune de formation professionnelle en général et dans l'agriculture du groupe de travail "Formation professionnelle" et corrigendum du 22 février 1967 au schéma
extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Formation professionnelle" de la section spécialisée pour les Questions sociales du 15 mars 1967: PV sommaire du 3 avril 1967 de la 1ère réunion du groupe de travail.
Schéma d'avant projet d'étude (révisée) pour la réunion des experts du 20 avril 1967.
Condensé du rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture (rapporteur Canonge).
Avant projet d'étude de la section spécialisée pour les Questions sociales, groupe de travail "Formation professionnelle" du 2 mai 1967.

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