Liberté d'établissement et libre prestation des services :auxiliaires des transports, agents de voyages, entrepositaires et agent en douane
Liberté d'établissement et libre prestation des services :auxiliaires des transports, agents de voyages, entrepositaires et agent en douane
Documents from 17 April 1964 to 23 September 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre complémentaire : extrait du PV de la 32e réunion de la section spécialisée Transports tenue le 4 mars 1966 (CES 81/66)
extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66).
Désignation des conseillers technique du président de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre complémentaire (Sclossing/Everaert/van Nuffel)
extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66).
Organisation des travaux de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre complémentaire
extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES tenue le 19 avril 1966 (R/CES 123/66)
extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES (CES 175/66).
Note introductive du 8 juin 1966.
Désignation du rapporteur (Bodart) pour la section spécialisée pour les Transports saisine à titre complémentaire
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports saisine à titre complémentaire : extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES(CES 175/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Note du rapporteur Bodart du 5 septembre 1966.
Traitement de l'avis lors de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 15 novembre 1966 : procès-verbal du 2 février 1967.
Traitement de l'avis lors de la réunion commune des groupes de travail "Tarification et formation professionnelle" de la section spécialisée pour les Transports tenue les 22 et 23 septembre 1966 :procès-verbal sommaire du 3 octobre 1966.
Projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les Transports du 23 septembre 1966.
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Textual
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