Demande d'avis : extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66)
proposition d'une directive du Conseil du 20 décembre 1965 (COM(65) 493 final).
Texte révisé du document de la Commission : proposition d'une directive du Conseil du 20 décembre 1965 (COM(65) 493 final 2).
Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services à titre principal : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Désignation du rapporteur et co-rapporteurs de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services (Weber remplacé par Renaud)
extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 29 juin 1966 (CES 180/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66)
extrait du procès-verbal de la 30e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue à Bruxelles le 5 octobre 1965 (CES 375/65).
Document de la Commission portant sur les "Réglementations et restrictions concernant l'accès et l'exercice des activités non salariées ".
Organisation des travaux : extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 29 juin 1966 (CES 180/66).
Note introductive du 8 juin 1966 (CES 140/66).
Traitement de l'avis lors de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 12 juillet 1966 : procès-verbal du 14 septembre 1966 (CES 261/66).
Exposé de Bruns-Wuestefeld/CEE fait lors de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 12 juillet 1966 (CES 261/66 Annexe I) : annexe au PV du 14 septembre 1966.
Désignation de conseiller technique expert de Ghigonis : extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 12 juillet 1966 (CES 261/66).
1ère réunion du groupe de rédaction "Auxiliaires des transports de la Section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 19 juillet 1966 : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes du 5 novembre 1966 - N° 201 et documents de séance N° 99 du 12 septembre 1966.
Traitement de l'avis lors de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 29 septembre 1966 :procès-verbal du 4 janvier 1967 (CES 360/66).

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