Liberté d'établissement et libre prestation des services :auxiliaires des transports, agents de voyages, entrepositaires et agent en douane

Documents from 28 October 1966 to 16 November 1966
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1897
Original Reference Code
CES/VOL08-20;19-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 14 octobre 1966 (R/CES 339/66) et avant-projet de rapport (rév.) du 26 octobre 1966 (R/CES 339/66 rév.).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 26 octobre 1966 (R/CES 387/66).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 4 novembre 1966 (CES 399/66).
Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les Services du 16 novembre (CES 387/66) : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 16 novembre 1966 (CES 399/66 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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