Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre complémentaire : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66).
Organisation des travaux :extrait du PV de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 30 juin 1966 (CES 170/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions économiques saisie à titre complémentaire :extrait du PV de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 30 juin 1966 (CES 170/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Désignation du rapporteur (Henze) pour la section spécialisée pour les Questions économiques.
Traitement de l'avis lors de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 12 juillet 1966 (CES 61/66) :procès-verbal du 14 septembre 1966.
Nomination de Meyer-Horn et Gremion en tant que conseillers techniques - experts de la
section spécialisée pour les Questions économiques saisie à titre complémentaire : extrait du PV de la 1ère groupe de travail "Banques et autres établissements financiers Mouvements de capitaux" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 12 juillet 1966 (R/CES 204/66).
Note Introductive + annexe du 28 juin 1966.
Traitement de l'avis complémentaire lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Banques et autres établissements Mouvements des capitaux" de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 12 juillet 1966 : procès-verbal sommaire du 15 juillet 1966.
Avant projet d'avis complémentaire du 18 juillet 1966.
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Banques et autres établissements financiers Mouvements de capitaux" de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 27 juillet 1966 : procès-verbal sommaire du 16 août 1966.
Projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les Questions économiques du 16 août 1966.
Modification proposée par Giunti pour la réunion du 16 septembre 1966 section spécialisée pour les Questions économiques.
Corrigendum au texte français du 30 août 1966.
Rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques du 26 août 1966.
Traitement de l'avis lors de la 37e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 16 septembre 1966 : procès-verbal du 5 décembre 1966.
Avis complémentaire de la section spécialisée pour les Questions économiques : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau de CES tenue le 27 septembre 1966 (CES R/305/66)
avis complémentaire du 16 septembre 1966.
Rapport complémentaire final de la section spécialisée pour les Questions économiques du 16 septembre 1966.

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Textual