Avis du CES du 26 octobre 1966 + annexe : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Compte-rendu des délibérations du CES du 28 novembre 1966 57e session plénière
séance du 26 octobre 1966.
Documents du PE :extrait du JO des Communautés européennes du 5 novembre 1965 - N° 201 et documents de séance N° 105 du 7 octobre 1966 rapport.
Publication de l'avis du CES au JO N° 224 du 5 décembre 1966 : extrait du JO des Communautés européennes du 5 décembre 1966 - N° 224.
Publication de la directive du Conseil du 28 juin 1973 au JO N° L 194 du 16 juillet 1973 : Journal Officiel des Communautés européennes N° L 194
extrait du JO des Communautés européennes N° L 17 du 22 janvier 1974
extrait du JO des Communautés européennes N° L 45 du 19 février 1975.
Note établie par le secrétariat du CES faisant ressortir si et dans quelle mesure le Conseil a tenu compte de l'avis du CES.
Avis du Centre européen de l'Entreprise publique (C.E.E.P).

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