Demande d'avis : extrait du PV de la 30e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue à Bruxelles le 5 octobre 1965 (CES 375/65)
extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66)
proposition du 27 juillet 1965 d'une directive au Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers.
Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services à titre principal : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Note introductive du 28 juin 1966 et annexe du 28 juin 1966 à la note introductive.
Désignation du rapporteur (de Bruyn) et co-rapporteur (Dagnino, Henze et Seiler) :extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 29 juin 1966 (CES 180/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Exposé de van der Avort/CEE fait lors de la 34e réunion de la section spécialisée pour les
Activités non salariées et les Services tenue le 12 juillet 1966 (261/66 Annexe II) et annexe du 14 septembre 1966 au procès-verbal.
Première réunion groupe de rédaction "Banques et autres établissements financiers" du 12 juillet 1966.
Deuxième réunion groupe de rédaction "Banques et autres établissements financiers" le 28 juillet 1966.
Document de travail du 18 juillet 1966.
Réunion groupe de rédaction du 27 septembre 1966.
Avant-projet d'avis et avant-projet de rapport du 19 septembre 1966.

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Textual