Liberté d'établissement : accès aux diverses formes de crédit

Documents from 05 April 1966 to 11 November 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1891
Original Reference Code
CES/VOL08-20;17-03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre complémentaire : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 64e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Rome les 13 et 14 avril 1966 (CES 133/66)
extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66).
Composition du groupe de rédaction "Accès au crédit" de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre complémentaire : extrait du PV de la 66e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 13 juillet 1966 (CES 214/66).
Note introductive du 20 juin 1966.
Projet d'avis complémentaire et projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture du 12 octobre 1966.
Avis complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66)
extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66) et avis complémentaire du 25 octobre 1966.
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture du 25 octobre 1966.
Traitement de l'avis lors de la 68e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 25 octobre 1966 :procès-verbal du 11 novembre 1966.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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