Demande d'avis : extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66)
proposition du 20 décembre 1965 d'une directive du Conseil.
Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services à titre principal :extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66)
extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Note introductive du 20 juin 1966.
Désignation du rapporteur (van Tilburg) et co-rapporteurs :extrait du PV de la 33e réunion de
la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 29 juin 1966 (CES 180/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Traitement de l'avis lors de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenu le 12 juillet 1966 (CES 261/66) : procès-verbal du 14 septembre 1966.
Exposé de Bruns-Wustefeld/CEE fait lors de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 12 juillet 1966 : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau de CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66)
annexe du 14 septembre 1966 au procès- verbal de la 34e réunion.
Projet d'avis du 21 octobre 1966 de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services.
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 21 octobre 1966.
Projet d'avis (rév.) de la section spécialisée les Activités non salariées et les Services : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66)
projet d'avis du 4 novembre 1966.
Projet de rapport (rév) de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 4 novembre 1966.
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes du 5 novembre 1966 - N° 201, documents de séance du 18 octobre 1966 - Document 166 - Rapport.

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