Liberté d'établissement : accès aux diverses formes de crédit
Liberté d'établissement : accès aux diverses formes de crédit
Documents from 02 February 1967 to 24 April 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 15 novembre 1966 : procès-verbal du 2 février 1967.
Rapport de la section spécialisée Activités non salariées et les Services saisie à titre principal du 15 novembre 1966.
Avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services saisie à titre principal du 15 novembre 1966.
Amendements à l'avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services des 29, 30 novembre et 1er décembre 1966.
Avis du CES du 30 novembre 1966 + annexes :extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Compte-rendu des délibérations du 18 décembre 1966 58e session plénière le du 30 novembre 1966 - point 5 de l'ordre du jour.
Publication de l'avis du CES dans le JO du 28 janvier 1967 N° 17.
Directive du Conseil du 5 avril 1968 publiée au JO - N° L 93 du 17 avril 1968 : extrait du JO du 28 janvier 1967 - N° 17.
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Textual
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